Le conseil municipal

Le conseil Municipal a pour but de délibérer sur la politique de la commune, il représente les habitants. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. La réunion est ouverte au public, mais aucune prise de parole ou signe de manifestation de la part du public ne sont autorisés durant cet échange.

ELUS DU MANDAT 2014-2020

MAIRE ET ADJOINTS

Maire : M. Louvet Didier – 1er Adjoint : M. Masat Christophe – 2ème Adjoint : Mme Buyret Germaine – 3ème Adjoint : M. Sottizon Georges – 4ème Adjoint : Mme Favre Aurélie

CONSEILLERS MUNICIPAUX

conseillers sans-titre 1

Comptes rendus Réunions

Séances du Conseil Municipal 2016


Séances 2015


Séances 2014


Séances du Conseil Communautaire

 

Actualité

Déclaration de ruches 2017

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)


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Cliquez sur le lien pour lire la lettre de l’AGEDEN 38 :

http://www.ageden38.org/communicati…


AMBROISIE

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie, l’ARS Rhône-Alpes a chargé le RNSA, en partenariat avec Air Rhône Alpes, de dresser chaque semaine un bulletin d’information prévisionnel.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant :

http://www.pollens.fr/les-bulletins…

Ce bulletin comporte :
– pour chaque capteur de pollen, le niveau de risque allergique lié à l’exposition au pollen d’ambroisie (RAEP) avec la quantité de pollen d’ambroisie recueillie pour la semaine et la couleur du risque pour la semaine à venir. – une carte du modèle prévisionnel émise par Air Rhône Alpes.


Brûlage des végétaux

brulage-dechets L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Au delà des possibles troubles de voisinage, générés par les odeurs et les fumées, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants.
La combustion à l’air libre des déchets verts est peu performante et pollue d’autant plus que les végétaux sont humides.

Il existe des solutions alternatives adaptés à vos besoins et plus respectueux de la qualité de l’air pour vos déchets verts :
– le compostage domestique – le broyage et le paillage – la décheterie
Vos tontes de pelouse, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage seront valorisés.

En cas de non respect du RSD, une contravention de 450€ peut être appliquée pour un particulier.


BIO SEAU

Un compostage commun est organisé sur la commune, en collaboration avec Alain du jardin d’insertion (sous la place du village). La collecte se fait la mardi entre 9h00 et 11h00, directement chez vous, grâce aux bio-seaux fourni. Le bio-seau d’une capacité de 10L est utilisé pour récolter à l’intérieur de la maison les déchets fermentescibles pouvant alimenter le composte (épluchures de fruits et légumes, coquilles d’oeuf, pain, feuilles mortes …) Pour vous inscrire, vous pouvez contacter l’animateur du jardin par téléphone au 06-78-93-36-25 ou par mail jardinser@gmail.com image001


RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU HAUT RHÔNE FRANÇAIS

Vous trouverez ci-dessous le texte complet du décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 paru au Journal Officiel portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français.

Mairie

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La mairie reste à votre disposition pour toutes éventuelles questions ou démarches administratives pendant les permanences :

-Le Lundi : de 9h à 11 heures
-Le Mercredi : de 14h à 16 heures
-Le Jeudi : de 16 h à 19 heures
-Le Samedi : de 9 h à 11 heures

Pour nous contacter :

Mairie de Brangues
136, Rue du Village
38510 Brangues
Tel : 04 74 80 13 19
Fax : 04 74 80 54 66


Location de salles :

Salle des fêtes municipale : 136 rue du village

Salle privée de l’AEP, réservation au 06 86 23 17 53


Facebook : Mairie de Brangues


Cadastre :


Campagne de communication du 114

Le 114 est le numéro national d’appel d’urgence unique et gratuit à destination des sourds, malentendants, aphasiques et dysphasiques depuis 2011. Dorénavant, les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler n’ont plus besoin d’aller chercher une personnes entendante pour contacter les pompiers, la gendarmerie, la police ou les urgences médicales. La personne en situation d’urgence, qu’elle soit victime ou témoin, peut désormais, 24 h/24 et 7 j/7, envoyer un SMS ou un FAX au 114, numéro national unique et gratuit où son appel sera traité de façon centralisée. Dès que les informations sont recueillies (localisation, circonstances, identité de la personne, etc.), le 114 établit le lien direct avec le service d’urgence local concerné (SAMU, police-gendarmerie, sapeurs-pompiers), qui interviendra, si nécessaire, dans les plus brefs délais. Pour une qualité de service optimale, l’équipe est composée de professionnels sourds et entendants spécifiquement formés, qui se répartissent l’analyse et le traitement des appels. Le 114 répond aux obligations légales d’accès au service public de l’urgence (15, 17, 18) dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La région Rhône-Alpes a été choisir comme région pilote pour la campagne de communication. Celle-ci vise à sensibiliser le plus grand nombre à l’existence et au fonctionnement de ce numéro vital d’appel d’urgence. Toutes les informations pratiques sont disponibles en français et en langue des signes française sur le site : www.urgence114.fr


campagne-spa Pourquoi ? car ce brave chien va être abandonné. En cette veille de vacances, son sort sera partagé par des milliers de chiens et de chats. Voici le message de la campagne 2013 contre les abandons des SPA de France. Plus de 250 SPA s’unissent et dénoncent l’abandon des animaux de compagnie. Il est important de souligner que chaque SPA est indépendante et autonome, elle ne dépend pas d’une SPA dont le siège serait à Paris. Il n’y a pas une SPA nationale et mais une multitudes d’associations de protection des animaux.