Droits et démarches

DEMARCHES A EFFECTUER EN MAIRIE

Cartes Nationales d’Identité :

Retirer un formulaire à remplir en Mairie, joindre 2 photos d’identité, une copie d’un justificatif de domicile, l’ancienne carte d’identité et la copie de la carte d’identité de l’herbergeant si la personne est mineure
Le demandeur doit se rendre en mairie pour apposer son empreinte (obligatoire à partir de l’âge de 13 ans)

banniere-avion-280x160


Passeport :

Prendre RDV auprés de la mairie de :

LA TOUR DU PIN www.latourdupin.fr/4-vos-demarches/52-etat-civil/

BELLEY www.belley.fr/Mairie/Demarches-administratives/Particuliers/Passeport

BOURGOIN JALLIEU www.bourgoinjallieu.fr/157-papiers-identite.htm


Recensement des Jeunes :

Dans les 3 mois suivant le 16 éme anniversaire, les jeunes doivent se rendre en mairie pour se faire recenser munis de leur carte d’identité et de leur livret de famille. Un représentant légale de l’enfant est autorisé de faire la démarche à sa place. L’inscription sur la liste électorale se ferra alors automatiquement au 18 éme anniversaire de l’enfant.


Inscription sur la liste électorale :

Les personnes non inscrites sur une liste électorale ont jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours pour s’inscrire sur la liste électorale de leur commune de domicile.
Elles doivent se rendre en Mairie pour remplir le formulaire d’inscription avec la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile


L’urbanisme :

Prendre RDV auprés du secrétariat de la Mairie
http://www.service-public.fr/formulaires/


Demande de duplicata Livret de Famille :

Pour toute demande de duplicata du livret de famille imprimer le document ci-joint :

Pour toute autre démarche :

www.service-public.fr

Démarches administratives en ligne

Nouveau !

Actenaissance.com a été lancé par l’Etat pour simplifier les démarches en redirigeant facilement les internautes vers les deux sites officiels permettant aux français nés sur le territoire et ceux nés à l’étranger de faire une demande d’acte de naissance en ligne.

La commune de Brangues simplifie vos démarches administratives. Vous pouvez désormais effectuer en ligne les :

  • une Demande d’inscription sur les listes électorales
  • un Recensement citoyen obligatoire
  • une Déclaration de changement de coordonnées
  • des Demandes d’actes d’état civil

L’ensemble des démarches est accessible sur service-public.fr (SP), le site officiel de l’administration française. Le parcours de l’usager se fait ainsi sur un seul site, de la recherche d’une information administrative jusqu’à la réalisation et au suivi de sa démarche. Les usagers ont désormais la possibilité d’ouvrir un compte personnel SP pour suivre leurs démarches en ligne, gérer leurs documents administratifs et échanger avec les administrations.

Recensement citoyen obligatoire [RCO] : https://www.service-public.fr/parti…

 Demande d’actes d’état civil [AEC] : https://www.service-public.fr/parti…

Déclaration de changement de coordonnées [JCC] : https://www.service-public.fr/parti…

Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE] : https://www.service-public.fr/parti…