Droits et démarches

DEMARCHES A EFFECTUER EN MAIRIE

Cartes Nationales d’Identité :

Retirer un formulaire à remplir en Mairie, joindre 2 photos d’identité, une copie d’un justificatif de domicile, l’ancienne carte d’identité et la copie de la carte d’identité de l’herbergeant si la personne est mineure
Le demandeur doit se rendre en mairie pour apposer son empreinte (obligatoire à partir de l’âge de 13 ans)

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Passeport :

Prendre RDV auprés de la mairie de :

LA TOUR DU PIN www.latourdupin.fr/4-vos-demarches/52-etat-civil/

BELLEY www.belley.fr/Mairie/Demarches-administratives/Particuliers/Passeport

BOURGOIN JALLIEU www.bourgoinjallieu.fr/157-papiers-identite.htm


Recensement des Jeunes :

Dans les 3 mois suivant le 16 éme anniversaire, les jeunes doivent se rendre en mairie pour se faire recenser munis de leur carte d’identité et de leur livret de famille. Un représentant légale de l’enfant est autorisé de faire la démarche à sa place. L’inscription sur la liste électorale se ferra alors automatiquement au 18 éme anniversaire de l’enfant.


Inscription sur la liste électorale :

Les personnes non inscrites sur une liste électorale ont jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours pour s’inscrire sur la liste électorale de leur commune de domicile.
Elles doivent se rendre en Mairie pour remplir le formulaire d’inscription avec la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile


L’urbanisme :

Prendre RDV auprés du secrétariat de la Mairie
http://www.service-public.fr/formulaires/


Demande de duplicata Livret de Famille :

Pour toute demande de duplicata du livret de famille imprimer le document ci-joint :

Pour toute autre démarche :

www.service-public.fr